Pour être membre, il faut avoir la qualité d’agent communal actif, payer une cotisation annuelle et travailler au minimum à 50%.
Cette cotisation devra être versée à la date d’appel des cotisations, en avril de chaque année, pour les agents en place à cette date, ou à la date d’arrivée en Mairie de Chassieu pour les agents mutés.
La qualité de membre se perd par cessation d’emploi, par démission, mise en disponibilité ou pour non paiement de la cotisation. L’agent titulaire en congé parental pour élever son (ses) enfant (s), en longue maladie ou en accident du travail perd sa qualité de membre du Comité social pendant la durée de son congé. Les avantages lui sont à nouveau attribués dès sa reprise de fonction selon le règlement intérieur.
Une carence de six mois consécutifs pour les nouveaux agents embauchés (s’ils ne sont ni titulaires, ni stagiaires) est mise en place. Passé ce délai de six mois, les agents devront payer la cotisation dans le mois qui suit s’ils veulent bénéficier des avantages du comité social.
Une prime de vacances, payée en chèques vacances, est accordée aux agents.
Ces dernières ne sont versées qu’en fonction de la bonne santé des finances du comité social. Tous les employés adhérents perçoivent courant juin cette prime (les deux conjoints si le couple est employé dans la commune). Cette prime est calculée en fonction du temps de travail.
Tous les agents en activité qui ont payé leur cotisation au Comité Social et dont le montant du revenu fiscal de référence ne dépasse pas 39 000 € peuvent en bénéficier. (voir tableau ci-annexé).
Pour les agents qui dépassent le plafond fixé suivant le tableau, il leur est donné la possibilité d’acquérir les chèques vacances à prix coûtant (le comité social prenant à sa charge les frais d’impression).
Les bases de référence pourront être revues à la hausse ultérieurement.
Les chèques vacances sont délivrés à la suite d’une épargne qui est constituée par l’agent, pendant une période allant de 1 à 9 mois.
Les chèques bancaires devront être donnés en totalité, le jour de l’inscription. Les chèques vacances seront encaissés à chaque fin de mois.
Il y aura 3 commandes dans l’année : octobre, janvier et mai.
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Critère familial |
Revenu fiscal de référence |
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Personne seule, sans enfant |
inférieur à 15 000 € |
de 15 001 à 20 000 € |
de 20 000 à 25 000 € |
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Personne seule, avec enfant |
inférieur à 22 000 € |
de 22 001 à 26 000 € |
de 26 001 à 30 000 € |
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Couple-sans enfant |
inférieur à 22 000 € |
de 22 001 à 27 000 € |
de 27 001 à 32 000 € |
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Couple – avec enfant |
inférieur à 32 000 € |
de 32 001 à 35 000 € |
de 35 001 à 39 000 € |
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Participation du COS |
30% |
20 % |
10% |
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Montant épargné |
Participation agent |
Participation COS |
Participation agent |
Participation COS |
Participation agent |
Participation COS |
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100 € |
70 € |
30 € |
80 € |
20 € |
90 € |
10 € |
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150 € |
105 € |
45 € |
120€ |
30 € |
135€ |
15 € |
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200 € |
140 € |
60 € |
160 € |
40 € |
180€ |
20 € |
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250 € |
175 € |
75 € |
200 € |
50 € |
225 € |
25 € |
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300 € |
210 € |
90 € |
240 € |
60 € |
270 € |
30 € |
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350 € |
245 € |
105 € |
280 € |
70 € |
315 € |
35 € |
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L’agent intéressé doit constituer un dossier auprès des permanences. Ce dossier comprend :
> photocopie de l’avis d’imposition des revenus de l’année N – 1 (cette pièce est OBLIGATOIRE)
> un contrat d’engagement signé par les deux parties et qui précisera le montant demandé par l’intéressé et le mois désiré pour la commande des chèques vacances.
> les 1 à 9 chèques bancaires ou postaux qui constituent l’épargne, libellés à l’ordre du Comité Social.
Une prime est versée par le Comité social pour tout agent ayant effectué un certain nombre d’années dans la Fonction Publique Territoriale, à savoir :
Les agents qui souhaitent se faire remettre une médaille du travail doivent remplir les conditions d’octroi prévues par le Code du Travail et en formuler la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines. Ils doivent également se faire connaître auprès de l’un des membres du comité social.
* Les conditions d'octroi requises pour la Médaille des 40 ans (médaille non officielle remise uniquement par la Ville de Chassieu) sont les mêmes que celles requises pour les autres médailles.
La date de remise de médaille passée, le COS ne versera plus la prime. Il n’y a donc pas de rétroactivité possible.
Le cadeau de Noël des agents est délivré en bons d’achat ou carte cadeau. Le montant de ces bons d’achat est fixé en fonction de la bonne santé des finances du comité social (en 2017, 60 € par adulte, 30 € par enfant).
Les enfants reçoivent une carte cadeau jusqu’à l’âge de 16 ans (révolus au 31 Décembre). Un seul cadeau est accordé aux enfants dont les deux parents sont employés à la commune.
Le repas de Noël est organisé par le COS. Il est financé par le COS et par la participation financière des élus.
Les agents municipaux dont les enfants sont au collège ou au lycée et qui partent en voyage scolaire, classes découvertes, classes de neige, séjours linguistiques… se verront rembourser une participation aux frais afférents à ce voyage.
Le comité social contribue à hauteur de 20 % de ces frais sur présentation d’un justificatif, au retour du séjour (attestation de l’établissement scolaire). Un seul remboursement annuel par enfant est consenti jusqu'au 16 ans de l'enfant.
Ce remboursement concerne uniquement les séjours dont la durée est égale ou supérieure à 2 jours.
Un prêt sans intérêt d’un montant maximum de 1 000,00 € peut être consenti une fois par mandat.
Les agents vacataires et contractuels n’ont pas la possibilité de demander un prêt.
Les retraités bénéficient des avantages COS jusqu'à la fin de leur adhésion annuelle. (y compris participation aux repas,etc...). Passé ce délai, les retraités peuvent participer aux sorties dans la limite des places disponibles.
Le nouveau retraité titulaire percevra, lors son départ, une prime de 60,00 € par année de service effectuée à la mairie de Chassieu. Les première et dernière années sont calculées au prorata du temps de service.
Ces primes sont soumises à l’impôt sur le revenu.
Elles sont toutefois soumises à la Contribution Sociale Généralisée et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. Ces contributions seront donc directement déduites de la somme à verser à l’agent.
Lors d'un évènement familial :
Des bons d’achats d’une valeur de 100,00 € sont versés à l'agent, sur présentation d’une copie d’acte d’état civil.
Il appartient à l’agent concerné d’en faire la demande auprès du comité social via l'adresse cos@chassieu.fr dans un délai de trente jours maximum après l’événement. S’il s’agit du mariage de deux employés municipaux, les bons d’achat seront doublés.
Pour le décès de l’agent, des parents, du conjoint, des frères et sœurs, ou de ses enfants, un envoi de fleurs sera effectué. Une seule gerbe de fleurs sera adressée au cas où plusieurs personnes de la même famille seraient concernées par le décès.